Athis-Mons/ZAC des Bords de Seine aval
Mis à jour le 18/11/2022
Enquête parcellaire du 3 au 19 octobre 2022
Enquête parcellaire relative à la cessibilité des emprises nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement de la ZAC des Bords de Seine aval.
Enquête parcellaire du 3 au 19 octobre 2022 au service urbanisme de la mairie d'Athis-Mons.
- arrêté d'ouverture d'enquête
- procès-verbal et avis du commissaire enquêteur
Documents listés dans l’article
- Télécharger Notice explicative PDF - 0,28 Mb - 23/08/2022
- Télécharger Plan parcellaire PDF - 1,13 Mb - 23/08/2022
- Télécharger Liste des propriétaires PDF - 0,14 Mb - 23/08/2022
- Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête parcellaire PDF - 0,24 Mb - 30/08/2022
- Télécharger Avis d'enquête PDF - 0,07 Mb - 30/08/2022
- Télécharger Procèès-verbal et avis du commissaire enquêteur PDF - 20,62 Mb - 18/11/2022