Disponibilité des nouveaux formulaires concernant les autorisations d'urbanisme.

Le ministre de l'IntĂ©rieur, de l'Outre mer, des CollectivitĂ©s territoriales et de l'Immigration a dĂ©cidĂ© de reconduire  l'opĂ©ration tranquillitĂ© vacances mise en place traditionnellement  durant les vacances scolaires. Elle se dĂ©roulera du samedi 18 fĂ©vrier au dimanche 4 mars 2012.Ce dispositif, qui s'inscrit dans le cadre des missions de protection  des personnes et des biens, vise plus spĂ©cialement la lutte contre les cambriolages, constatĂ©s en plus grand nombre au cours des vacances.

Dès maintenant, le public peut se dĂ©placer au sein des commissariats et  gendarmeries afin de signaler leur absence.
Les renseignements suivants leur seront demandés :
- lieu de résidence et coordonnées complètes du résident
- date d'absence du domicile
- personne à joindre en cas de problèmes constatés
Suite Ă  cette dĂ©claration, une tournĂ©e de surveillance sera alors mise  en place.

Le développement du vélo en ville entraîne, dans la circulation, d'importantes mutations. Prenant en compte cette évolution, la publication de l'arrêté du 12 janvier 2012 introduit une nouvelle signalisation permettant aux cyclistes, à certains carrefours et sous réserve de la priorité accordée aux autres usagers, de tourner à droite ou, si il n'y a pas de voie à droite, d'aller tout droit alors que le feu est rouge.

Depuis le 3 janvier 2012, un nouveau service internet pour le changement d'adresse.  

Afin d'accroître l'offre de ce service, il est désormais possible, pour les titulaires de véhicules ayant une immatriculation SIV (système d'immatriculation des véhicules) d'effectuer ce changement en ligne sur le portail https://mon.service-public.fr. Ce nouveau service va donc simplifier la démarche de l'usager en lui évitant les déplacements et l'attente aux guichets de la préfecture et en lui permettant d'effectuer de chez lui une opération simple.

Vous êtes chef d'entreprise. Bénéficiez pendant un an d'une compensation des charges patronales pour l'embauche de chaque jeune supplémentaire en alternance. Ce dispositif unique offre de multiples avantages : La possibilité d'embaucher plus facilement depuis le 1er mars 2011 ; Le montant de l'aide correspond à une compensation des cotisations patronales restant dues pour une durée de 12 mois ; Pour un contrat d'apprentissage, le montant de l'aide équivaut à une aide au moins égale à 300€ et au plus à 950€ sur 12 mois ; Pour un contrat de professionnalisation, le montant de l'aide équivaut à une aide au moins égale à 1000€ et au plus à 1800€ sur 12 mois ; Le montant de l'aide varie en fonction du niveau de rémunération des contrats. Pouren savoir plus : www.alternance.emploi.gouv.fr

Depuis début janvier 2012, il vous est possible de déclarer votre association en ligne à l'adresse suivante "compteasso.service-public.fr "

E-création est un nouveau téléservice qui vous permet de réaliser l'intégralité de votre déclaration sur internet.

Cette rĂ©forme est entrĂ©e en vigueur le 1er janvier 2012.  
Il s'agit de l'ensemble des produits et services auxquels Ă©taient appliquĂ©s auparavant le taux de TVA Ă  5.5 %   Ă  l'exception de l'eau et des boissons non alcoolisĂ©es, des appareils et Ă©quipements spĂ©ciaux pour handicapĂ©s, des abonnements d'Ă©lectricitĂ©, d'Ă©nergie calorifique et de gaz, des services Ă  la personne au bĂ©nĂ©fice des personnes âgĂ©es ou handicapĂ©es, et de la fourniture de logement et nourriture dans les maisons de retraite et Ă©tablissements accueillant des handicapĂ©s.