Arrêtés préfectoraux (Termites, Mérule)
Mis à jour le 07/12/2023
Termites
Le département a été déclaré partiellement termité par les arrêtés préfectoraux :
- arrêté préfectoral du 22/02/2002, sur la commune d'ATHIS-MONS
- arrêté préfectoral du 03/09/2001, sur la commune de BALLANCOURT
- arrêté préfectoral du 01/03/2022, sur la commune de BRETIGNY-SUR-ORGE
- arrêté préfectoral du 31/05/2023, sur la commune de BRETIGNY-SUR-ORGE
- arrêté préfectoral du 28/02/2003, sur la commune du COUDRAY-MONTCEAUX
- arrêté préfectoral du 22/08/2003, sur la commune d'ETAMPES
- arrêté préfectoral du 12/09/2005, sur la commune d'ETAMPES
- arrêté préfectoral du 26/04/2006, sur la commune d'ETAMPES
- arrêté préfectoral du 03/09/2001, sur la commune de JUVISY SUR ORGE
- arrêté préfectoral du 18/06/2001, sur la commune de MILLY LA FORET
- arrêté préfectoral du 09/01/2023, sur la commune de PARAY-VIEILLE-POSTE
- arrêté préfectoral du 09/01/2023, sur la commune de SAVIGNY-SUR-ORGE
- arrêté préfectoral du 13/01/2005, sur la commune de VIRY CHATILLON
- arrêté préfectoral du 15/04/2002, sur la commune d'YERRES
Mérule
Il n'existe pas d'arrêté préfectoral mérule dans le département.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté Athis Mons PDF - 0,05 Mb - 06/11/2014
- Télécharger Arrêté Ballancourt PDF - 0,05 Mb - 06/11/2014
- Télécharger Arrêté Coudray Montceaux PDF - 0,07 Mb - 06/11/2014
- Télécharger Arrêté Etampes 2003 PDF - 0,41 Mb - 06/11/2014
- Télécharger Arrêté Etampes 2005 PDF - 0,29 Mb - 06/11/2014
- Télécharger Arrêté Etampes 2006 PDF - 0,27 Mb - 06/11/2014
- Télécharger Arrêté Juvisy sur Orge PDF - 0,05 Mb - 06/11/2014
- Télécharger Arrêté Milly la Foret PDF - 0,03 Mb - 06/11/2014
- Télécharger Arrêté Viry Chatillon PDF - 0,06 Mb - 06/11/2014
- Télécharger Arrêté Yerres PDF - 0,15 Mb - 06/11/2014
- Télécharger AP termites Brétigny-sur-Orge PDF - 0,15 Mb - 10/03/2022
- Télécharger Arrêté préfectoral Savigny-Sur-Orge PDF - 0,19 Mb - 16/01/2023
- Télécharger Arrêté préfectoral Paray-Vieille-Poste PDF - 0,51 Mb - 16/01/2023
- Télécharger Arrêté préfectoral du 31/05/2023, sur la commune de BRETIGNY-SUR-ORGE PDF - 0,12 Mb - 06/12/2023