WISSOUS/renaturation des rûs de Rungis et des Glaises
Enquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration d'utilité publique et à la cessibilité des emprises nécessaires à la réalisation du projet de renaturation des rûs de Rungis et des Glaises, de gestion des eaux pluviales et de ruissellement, situé sur le territoire de la commune de Wissous, Plaine de Montjean.
enquêtes du lundi 26 avril 2021 (13h30) au jeudi 20 mai 2021 (12h)
- Arrêté portant ouverture des enquêtes publiques conjointes
- Délibération du conseil municipal du 26 novembre 2018
- Délibération du conseil municipal du 26 novembre 2020
Dossier de DUP :
- Pièce A2 Plan de situation et Plan général des travaux
- Pièce A3 Caractéristiques des ouvrages les plus importants
- Pièce A5 Estimations sommaires des travaux et acquisitions
- Pièce A6 contexte réglementaire
Dossier enquête parcellaire :
- Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
- arrêté portant déclaration d'utilité publique
Documents listés dans l’article
- Télécharger arrêté d'ouverture d'enquêtes conjointes PDF - 0,29 Mb - 06/04/2021
- Télécharger avis d'enquête PDF - 0,05 Mb - 06/04/2021
- Télécharger délibération 1 PDF - 1,05 Mb - 06/04/2021
- Télécharger délibération 2 PDF - 0,18 Mb - 06/04/2021
- Télécharger page de garde PDF - 0,94 Mb - 06/04/2021
- Télécharger page sommaire PDF - 0,11 Mb - 06/04/2021
- Télécharger Pièce A1 PDF - 2,08 Mb - 06/04/2021
- Télécharger Pièce A2 PDF - 1,41 Mb - 06/04/2021
- Télécharger Pièce A3 PDF - 0,99 Mb - 06/04/2021
- Télécharger pièce A4 PDF - 0,70 Mb - 06/04/2021
- Télécharger Pièce A5 PDF - 0,74 Mb - 06/04/2021
- Télécharger Pièce A6 PDF - 0,87 Mb - 06/04/2021
- Télécharger B1 etat parcellaire PDF - 0,17 Mb - 06/04/2021
- Télécharger B2 plan parcellaire PDF - 0,21 Mb - 06/04/2021
- Télécharger rapport et conclusions du commissaire enquêteur PDF - 6,56 Mb - 17/06/2021
- Télécharger arrêté DUP 6 juillet 2021 PDF - 0,15 Mb - 06/07/2021