ORSAY/Îlot de la poste
enquêtes publique conjointes préalables à la déclaration d'utilité publique et à la cessibilité relatives au projet d'aménagement de "l'îlot de la poste" sur le territoire de la commune d'Orsay
- arrêté d'ouverture d'enquête conjointes (DUP et parcellaire)
2 dossiers mis à l'enquête :
- délibération du conseil municipal d'Orsay
dossier de déclaration d'utilité publique :
- 4 Périmètre des immeubles à exproprier
- 5 Principales caractéristiques
- 6 Appréciation sommaire des dépenses
dossier d'enquête parcellaire :
- rapport et conclusions du commissaire enquêteur
- arrêté du 6 décembre 2021 déclarant d'utilité publique le projet
Documents listés dans l’article
- Télécharger arrêté d'ouverture d'enquêtes PDF - 0,25 Mb - 15/02/2021
- Télécharger avis d'enquête PDF - 0,06 Mb - 15/02/2021
- Télécharger notice explicative DUP PDF - 4,21 Mb - 15/02/2021
- Télécharger plan de situation PDF - 1,03 Mb - 15/02/2021
- Télécharger plan général des travaux PDF - 0,64 Mb - 15/02/2021
- Télécharger périmètre des immeubles à exproprier PDF - 1,23 Mb - 15/02/2021
- Télécharger principales caractéristiques PDF - 0,60 Mb - 15/02/2021
- Télécharger appréciation sommaire des dépenses PDF - 0,61 Mb - 15/02/2021
- Télécharger sommaire général PDF - 0,76 Mb - 15/02/2021
- Télécharger délibération PDF - 0,21 Mb - 15/02/2021
- Télécharger notice explicative parcellaire PDF - 2,88 Mb - 15/02/2021
- Télécharger état parcellaire PDF - 0,13 Mb - 15/02/2021
- Télécharger plan parcellaire PDF - 1,32 Mb - 15/02/2021
- Télécharger rapport et conclusions du commissaire enquêteur PDF - 3,75 Mb - 03/06/2021
- Télécharger annexes au rapport PDF - 11,76 Mb - 03/06/2021
- Télécharger arrêté DUP du 6 décembre 2021 PDF - 0,28 Mb - 10/12/2021