Chasse : arrêtés préfectoraux

Mis à jour le 14/09/2023

Les arrêtés préfectoraux pris au titre de la chasse :

ATTENTION : Le tribunal administratif de Versailles a décidé de suspendre l'article 10 de l’arrêté n°2023-DDT-SE-191 du préfet de l’Essonne du 17 mai 2023 portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2023-2024 dans le département de l’Essonne.
L'article 10 concerne l'exercice de la vénerie du blaireau pour la période complémentaire allant du 15 juillet au 16 septembre 2023.
La suspension ne concerne que l'article 10, le reste de l'arrêté continue à s'appliquer. Cette ordonnance ne présume en rien de la décision qui sera rendue au fond et qui est toujours pendante devant la juridiction.
Arrêtés préfectoraux :
  • Arrêté préfectoral n° 2022-DDT-SE-165 du 28 avril 2022 portant modification de l'arrêté n°2022-DDT-SE-125 du 28 mars 2022 renouvelant la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, sa formation spécialisée "en matière d'indemnisation des dégâts de gibier" et sa formation spécialisée "en matière d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts" dans le département de l'Essonne.
  • Arrêté n° 2022-DDT-SE-154 du 25 avril 2022 portant modification de l'arrêté n°2022-DDT-SE-117 du 21 mars 2022 portant prorogation de l'arrêté n°2016-DDT-SE-450 du 25 avril 2016 portant approbation du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique de l'Essonne. (SDGC)