Autres types de projets
Enquêtes publiques portant sur l'aménagement et l'urbanisme : les autres types de projets.
Plan d'exposition au bruit (PEB) de l'aérodrome de Paris-Orly
Enquête publique du vendredi 10 février au vendredi 23 mars 2012
Extension du cimetière de Saint-Chéron
Enquête publique du 6 juin 2011 au 22 juin 2011
Saint-Jean-de-Beauregard ~ déclaration d'utilité publique acquisition immeuble Sud Lumière
Enquête du 2 au 16 septembre 2010
Enquête publique Modification de Limites Territoriales Communes de La Ferté-Alais et Guigneville-sur-Essonne
Enquête publique du lundi 9 mai 2011 au lundi 23 mai 2011 inclus