Aides conjoncturelles
Plan d'actions dans les secteurs en crise.
PLAN D'AIDES FRUITS ET LEGUMES
Un plan d'actions a été mis en place le 7 septembre 2011 dans le secteur des fruits et légumes.
Arrêté n° 379 du 28/10/2011
Arrêté n° 2011-DDT-SEA-379 du 28 octobre 2011 fixant les dates limites d'enlèvement des récoltes pour l'année 2011 et suivantes.