Animaux de compagnie

Mis à jour le 23/08/2018

En France, aujourd'hui, plus d'un foyer sur deux possède un chien ou un chat. Vous trouverez ici l’essentiel des démarches administratives relatives à la réglementation,  pour les particuliers comme pour les professionnels : notamment les conditions d'acquisition, de détention, d'importation et d'exportation de nos animaux de compagnie.

La réglementation pour les particuliers

Voyager avec son animal de compagnie (conditions sanitaires)

Avec plus de huit millions de chiens et dix millions de chats présents en France, de nombreux animaux accompagnent leurs propriétaires pendant les voyages, en particulier lors de la période estivale. La Direction Départementale de la Protection des Populations de l’Essonne rappelle aux voyageurs les principales conditions sanitaires à respecter selon les pays de destination.

 

Chiens susceptibles d'être dangereux

Les chiens susceptibles d'être dangereux ont été définis et sont soumis à une réglementation particulière. Ils sont répartis en 2 catégories : la 1ère catégorie regroupe les chiens d'attaque, et la 2ème catégorie regroupe les chiens de garde et de défense.

Les propriétaires de chiens de 1ère catégorie ou de 2ème  catégorie ( Consultez la liste des chiens concernés ) doivent être titulaires obligatoirement d'un "permis de détenir " un chien dangereux, délivré par le maire. Ce permis est délivré :

 

  • aux seules personnes autorisées à la détention de chiens catégorisés ;
  • de pièces justifiant :
    • De l'identification du chien ;
    • De la vaccination antirabique du chien en cours de validité ;
    • D'une assurance garantissant la responsabilité civile du détenteur du chien  ;
    • Pour les chiens mâles et femelles de la première catégorie, de la stérilisation de l'animal ;
    • De l'obtention, par le  détenteur de l'animal, de l'attestation d'aptitude ; 
    • De l’évaluation comportementale du chien effectuée entre 8 et 12 mois (une évaluation faite sur un chien plus jeune donne lieu à un permis provisoire) ;
    • D’une attestation d’aptitude sanctionnant une formation portant sur l’éducation et le comportement canins.

Principe  de l’attestation d’aptitude : pour obtenir son permis de détention, le propriétaire ou détenteur d'un chien de 1ère ou de 2ème catégorie, s'il est autorisé à détenir  ce type de chien ( voir conditions  ), doit être titulaire d'une attestation d'aptitude  sanctionnant une formation portant sur l'éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents. La formation, dispensée par un formateur habilité, est d'une durée d'une journée et comporte :

  -  une partie théorique (connaissance des chiens et de la relation entre le maître et le chien, comportements agressifs et prévention),

  -  une partie pratique (démonstrations et mises en situation)

Les frais de cette formation sont à la charge du propriétaire ou détenteur du chien.

La liste des formateurs habilités pour la formation des chiens dangereux est disponible à partir du lien suivant : liste des formateurs habilités.

La liste des vétérinaires pour l'évaluation comportementales est accessible ici.

Autres liens utiles :

Autres sites publics

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La réglementation pour les professionnels 

Déclarer un établissement accueillant des chiens et des chats

 

Tous les établissements hébergeant des chats doivent être déclarés en préfecture . La déclaration ci-jointe (imprimé CERFA n°50-4509) est à adresser dûment remplie aux Services de la Direction Départementale de la Protection des Populations dans le mois d’ouverture de l’établissement. Cette déclaration doit être accompagnée d’un plan d’ensemble et d’une notice explicative détaillée . Elle doit être renouvelée à chaque changement d’exploitant ou lors de toute modification notable (dans la nature de l’activité, dans l’agencement des locaux, etc.…).