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Collectivités territoriales

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Finances publiques

circulaire relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2011

Circulaire du 17 mars 2011

circulaire relative à la fixation des taux d’imposition des quatre taxes directes locales en 2011

Circulaire du 28 mars 2011

circulaire préfectorale relative au FCTVA 2011

circulaire préfectorale du 22 avril 2011

Délibérations fiscales à prendre en 2011 pour une application différée

Circulaire ministérielle du 3 août 2011

Notice

NOTICE ACTES BUDGETAIRES