Le plan local d'urbanisme (PLU)

Le plan local d'urbanisme  (PLU ) est l’outil le plus performant pour permettre à une équipe municipale de diriger l’évolution de son territoire afin de réaliser son projet politique d’aménagement et d’urbanisme.

Il fait apparaître "à la parcelle"  l’occupation future du territoire :

• zones urbanisées,

• zones agricoles,

• zones naturelles.

Sa vocation est aussi d'exprimer le projet de la commune; ainsi, les PLU donnent un cadre de cohérence des différentes actions d’aménagement tout en précisant le droit des sols.
Il permet également au moyen des emplacements réservés, d’organiser les déplacements et les équipements publics nécessaires pour satisfaire les besoins des habitants actuels et futurs de son territoire.
L’élaboration d’un PLU comporte les étapes suivantes  :

• diagnostic de la situation présente,

• hypothèses d’évolution démographique et économique,

• besoins en équipements,

• objectifs recherchés,

• projet de la collectivité,

• traduction réglementaire du projet :
  • rapport de présentation,
  • projet d’aménagement et de développement durable,
  • règlement écrit et graphique (zonage).

Le PLU est soumis à enquête publique avant d’être approuvé par délibération du conseil municipal.
Les textes de référence sont les articles L 123-1 et suivants et R 123-1 et suivants du code de l’urbanisme.
Les PLU doivent être compatibles avec les plans locaux de l'habitat  (PLH) et les schémas de cohérence territoriale  (SCoT) s'ils existent, sinon avec le schéma directeur de la région Ile de France  (SDRIF).

Les différentes parties du PLU

Pour ce faire, le PLU comprend plusieurs documents qui doivent constituer un ensemble cohérent.
Cinq parties sont obligatoires :

• Le rapport de présentation :  Il présente le diagnostic de la commune (besoins présents et futurs, analyse de l'environnement et des conséquences du projet). De plus, il expose les motifs des orientations d'aménagement et des règles fixées par le règlement.

• Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) :  Il s'agit d'un document essentiel qui expose les intentions de la municipalités pour les années à venir. C'est un document simple, accessible à tous les citoyens et qui permet un débat clair au sein du conseil municipal.

• Le règlement :  Il est un peu différent de ce qu'il était sous le régime des POS. Il définit exactement ce que chaque propriétaire pourra ou ne pourra pas construire.

• Les documents graphiques

• Les annexes

Une partie est facultative :

• Les orientations d'aménagement :  Elles permettent à la commune de préciser les conditions d'aménagement de certains secteurs soumis à une évolution significative.

Les différentes zones du PLU

• Les zones urbaines (zones U)
  Peuvent être classés en zone urbaine les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter (article R. 123-5).
  Comparaison avec les POS :  les zones U des POS s'apparentent aux zones U des PLU.

• Les zones à urbaniser (zones AU)
  Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation (article R. 123-6).
  Comparaison avec les POS :  les zones NA des POS s'apparentent aux zones AU des PLU.

• Les zones agricoles (zones A)
  Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A (article R. 123-7).
  Comparaison avec les POS :  les zones NC des POS s'apparentent aux zones A des PLU.

• Les zones naturelles et forestières (zones N)
  Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels (article R. 123-8).
  Comparaison avec les POS :  les zones ND des POS s'apparentent aux zones N des PLU.