Paiement des aides PAC 2011
Paiement du solde des aides PAC à partir du 1er décembre 2011.
Le versement du solde de l'aide découplée 2011, de l'aide aux ovins et aux caprins 2011, ainsi que le versement de certaines aides des soutiens spécifiques relevant de l'article 68 sont réalisés à compter du 1er décembre 2011 :
- aide découplée,
- supplément protéagineux,
- aide supplémentaire aux protéagineux.
L'aide au soutien à l'agriculture biologique, l'aide à l'assurance récolte, ainsi que les dotations sur la réserve de DPU, seront versées ultérieurement pour les exploitants concernés.
Un coefficient stabilisateur de 96,60 % est appliqué au paiement de l'aide découplée.
Pour rappel : la modulation de 9 % s'applique sur l'ensemble des aides.
Les comptes-rendus de paiement sont uniquement consultables sur le site TELEPAC https://www3.telepac.agriculture.gouv.fr - module "mes données personnelles" puis "mes courriers" ; la procédure de connexion reste la même que celle utilisée lors de la déclaration surface.
Les courriers de notification de DPU (portefeuille de fin de campagne 2011) seront envoyés à partir de fin décembre 2011 sous forme papier.