Historique de la PAC
La politique agricole commune (PAC) en quelques mots...
1. Qu'est-ce-que la PAC : perspectives
Avec quels outils fonctionne-t-elle aujourd'hui ?
La PAC en quelques mots
- Le 1er
pilier de la PAC concerne :
- L'ensemble des règles relatives aux marchés agricoles dans le cadre des Organisations communes de marché (OCM).
- Les aides ou soutiens directs versés aux producteurs, financés à 100% par le FEAGA (Fonds européen agricole de garantie).
Le 2ème pilier de la PAC concerne les aides au développement rural :
Pour la période 2007-2013, le règlement de développement rural européen, (CE) n° 1698/2005, est décliné dans le Plan de développement rural Hexagonal (PDRH), et mis en œuvre dans les régions au travers du Document régional de développement rural (DRDR).Le soutien au développement rural est co-financé par le FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural ) et les États membres.
La PAC en chiffres
- Aides PAC du 1er
pilier :
- 6 milliards d'euros pour la France.
- 30 millions d'euros pour l'Essonne en 2009 ; 27 millions d'euros en 2010, non compris l'aide aux semences, aux pommes de terre féculières et l'assurance récolte.
- Aides PAC du 2ème
pilier :
- 14,7 milliards d'euros pour la France (5 ans).
- 250 000 euros pour l'Essonne en 2009 ; 2010 : en cours de paiement.
2. La PAC aujourd'hui : post bilan de santé
2010 : La mise en œuvre de l'accord sur le bilan de santé de la PAC de novembre 2008.
Les objectifs : Adapter la réforme de 2003 et pérenniser la PAC dans la perspective 2013
- Rénover la régulation des marchés,
- Généraliser le "découplage",
- Réorienter une partie des soutiens,
- Gérer les risques
L'accord de novembre 2008
4 objectifs :
Réorientation en 2010 de près de 1,4 milliard d'€, soit 18% des aides directes reçues par les agriculteurs pour : "une PAC plus juste, durable, préventive, plus équilibrée et plus légitime" selon Michel Barnier.
- Consolider l'économie agricole et l'emploi sur l'ensemble du territoire.
- Rééquilibrer les soutiens en faveur des productions fragiles : ovin et caprin, production laitière en montagne, blé dur (zone traditionnelle), veaux sous la mère,
- Mettre en place un soutien sur les surfaces en légumes de plein champ et de pommes de terre de consommation, afin d'éviter les distorsions de concurrence entre les agriculteurs bénéficiant d'aides et les autres.
- Favoriser les démarches de qualité et la contractualisation des débouchés,
- Aider les petites exploitations diversifiées des régions à faible potentiel,
- Revaloriser l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN).
-
Instaurer un nouveau mode de soutien pour l'élevage à l'herbe.
Réorienter les aides sur un soutien des surfaces en herbe ; maintien de la PHAE (prime herbagère agroenvironnementale) ; et soutient aux surfaces fourragères valorisées par des productions animales.
- Accompagner le développement durable de l'agriculture.
- Produire plus et produire mieux.
- Soutien spécifique aux protéagineux,
- Augmentation des moyens consacrés à l'agriculture biologique,
- Moyens supplémentaires au service de nouveaux défis : PPE, la gestion de l'eau et de la biodiversité,
- Adaptation des règles de la conditionnalité pour légitimer les aides.
- Instaurer des outils de couverture des risques.
- Favoriser l'assurance récolte,
- Créer un fonds de mutualisation (risques sanitaires).
