Arrêté n° 379 du 28/10/2011
Arrêté n° 2011-DDT-SEA-379 du 28 octobre 2011 fixant les dates limites d'enlèvement des récoltes pour l'année 2011 et suivantes.
Cet arrêté permet à la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Essonne (DDFIP) d'autoriser les agriculteurs à bénéficier d'un recalcul de leurs impôts avant clôture de leur comptabilité.
Vous trouverez cet arrêté en cliquant sur le lien ci-dessous :
http://www.essonne.gouv.fr/fre/Publications-legales/Arretes/Agriculture-arretes-prefectoraux.