AIDES AUX OVINS ET AUX CAPRINS - CAMPAGNE 2012

09/01/2012 09:47

Dès le 6 janvier 2012 et jusqu’au 31 janvier 2012 dernier délai , vous pouvez déclarer sur le site Telepac : www.telepac.agriculture.gouv.fr, votre demande d’aide aux ovins et aux caprins.

Qui peut demander l'aide ?

Les éleveurs qui détiennent au moins 50 brebis ou 25 chèvres éligibles (femelle, qui au plus tard au 10 mai 2012 , a mis bas au moins une fois ou est âgée d’un an au moins.

Et pour les ovins , les éleveurs qui respectent une productivité minimale qui est fixée, pour la campagne 2012 , à 0,7 agneaux nés sur l’exploitation par brebis et par an (voir arrêté préfectoral). Ce calcul se fait sur la campagne 2011 (pour rappel : la productivité minimale avait été fixée à 0,6 agneaux pour la campagne 2011).

L’effectif engagé doit être maintenu sur l’exploitation durant toute la période de détention obligatoire de 100 jours, soit du 1^er février au 10 mai 2012 inclus.

Conditions de dépôt de la déclaration

Vous pouvez télédéclarer sur le site Telepac :

Votre demande d’aide du 6 au 31 janvier 2012 au plus tard.

Des bordereaux de perte et de localisation des animaux du 1^er février au 10 mai 2012.

Pour cela, vous aurez besoin, lors de votre première connexion, de votre code personnel Telepac 2012 . Ce code figure en haut à gauche du courrier de fin de campagne DPU 2011 que vous avez reçu début janvier 2012.

Par ailleurs, il n’est pas nécessaire d’être en haut débit pour faire cette déclaration par Internet.

Demande de majoration de l’aide

Si vous demandez à bénéficier de l'aide majorée, vous devez fournir à la DDT, pour le 31 janvier 2012 au plus tard, par mail, par fax ou par courrier, les justificatifs suivants :

- Pour les ovins, la copie du prévisionnel 2012 de sortie des agneaux (document joint en bas de page), et selon votre situation :

Soit une preuve d’adhésion à une organisation de producteurs (OP) commerciale reconnue pour le secteur ovin par le Ministère chargé de l’Agriculture. Cette preuve peut être une copie du bulletin d’adhésion à l’OP commerciale ou une attestation délivrée par l’OP.

Soit une preuve de la signature d’un ou des contrats de commercialisation portant sur au moins 50 % de votre production annuelle d’agneaux et passés avec au maximum trois acheteurs ou opérateurs, conformément aux accords interprofessionnels.

Soit une preuve de la signature d’un ou des contrats d’apport sur au moins 50 % de votre production si vous commercialisez dans le cadre d’un circuit court.

Toutefois, afin de simplifier la constitution du dossier, il est proposé, pour la campagne 2012, de fournir les documents suivants :

Si aucune clause n’a été modifiée , une attestation sur l’honneur permettant de signifier la reconduction à l’identique du ou des contrats signés en 2011.

S’il y a modification de clause , un avenant aux contrats signés en 2011.

En cas de nouveau contrat , une copie de contrat de commercialisation (voir détails sur la notice d’information, jointe en bas de la page 1- point 5).

- Pour les caprins : si vous avez déjà envoyé à la DDT, une preuve d'adhésion au code mutuel de bonnes pratiques en élevage caprin (attention : la durée de validité est de 3 ans) ou une attestation du suivi de la formation au guide des bonnes pratiques d'hygiène (GBPH) valable au moins jusqu'au 31 décembre 2012 et si ces justificatifs restent inchangés, il est inutile de les renvoyer.

En revanche, si vous demandez la majoration pour la première fois ou en cas de renouvellement du code mutuel, vous devez fournir un justificatif .

Montant des aides

Le montant unitaire des aides sera calculé en fin de campagne en fonction du nombre d’animaux éligibles déclarés.

A titre indicatif, pour la campagne 2011, le montant unitaire de l’aide aux ovins était de 20,76 euros et celui de l’aide aux caprins était de 8,75 euros.

Le montant de la majoration est de 3 euros par animal primé .

L’aide aux caprins est plafonné à 400 femelles éligibles.

Notification de perte d'animaux éligibles

Pendant la période de détention obligatoire (du 1^er février au 10 mai 2012), seules les sorties (mort, vente) d’animaux éligibles à l’aide non remplacés ou qui sont remplacés par des animaux qui n’étaient pas déjà sur l’exploitation (achat), doivent être notifiés à la DDT dans un délai de 10 jours suivant l’évènement .

Remplacements d’animaux éligibles

Vous avez la possibilité de remplacer un animal éligible par un autre au cours de la période de détention obligatoire par de jeunes animaux nés entre le 10 mai et le 31 décembre 2011 (identifiés dans les 7 jours) dans la limite de 20 % de l’effectif engagé (voir la notice d’information page 3-paragraphe c, jointe en bas de page).

Justifier du maintien de l’effectif éligible

Voir la notice d’information page 3-paragraphe d, jointe en bas de page.

Attention : vous pouvez utiliser le document de suivi des mouvements des animaux joint en bas de page.

Respecter la réglementation relative à l’identification des animaux

Voir la notice d’information page 3-point 10 pour l’aide aux caprins et point 11 pour l’aide aux ovins.

Rappel : Tous les mouvements d’entrée ou de sortie d’animaux de l’exploitation doivent être notifiés dans un délai maximum de 7 jours.

Respecter la conditionnalité des aides

Vous devez respecter la conditionnalité des aides notamment dans les domaines "Santé-productions animales" et "protection animale".

Vous trouverez l'ensemble des règles à respecter dans les fiches respectives du MAAPRAT, en cliquant sur le lien ci-dessous :

http://www.essonne.gouv.fr/fre/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Protection-de-l-environnement-des-vegetaux-et-des-animaux/Conditionnalite-des-aides-en-agriculture.

Déposer un dossier de déclaration de surfaces

Si vous disposez de surfaces agricoles exploitées, vous avez l’obligation de déposer un dossier de déclaration de surfaces au plus tard le 15 mai 2012 .

Formulaires et notices

Actions de l'Etat

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