TAXIS

 
 

À compter du 3 septembre 2018, de nouvelles cartes professionnelles sécurisées seront délivrées par l’Imprimerie Nationale (IN) aux conducteurs de taxis.

Ces nouvelles cartes ne seront délivrées dans un premier temps qu’aux nouvelles demandes de cartes suite à la réussite aux examens, aux demandes de renouvellement de cartes en cas de perte ou vol et en cas de mobilité des conducteurs taxis dans un autre département. Les cartes délivrées antérieurement au 3 septembre 2018 restent donc en vigueur.
Le prix des nouvelles cartes professionnelles taxi est identique à celui des cartes VTC et est fixé à 48€ HT. (57.60 € TTC plus les frais d'envoi de 3.41 € en lettre expert au tarif habituel)
Le paiement des cartes sera assuré directement par les conducteurs sur le site de l’Imprimerie Nationale (par carte bleue avec possibilité de paiement par chèque).

A l’issue de la validation de la demande de carte professionnelle, le demandeur reçoit un courrier électronique de demande de paiement en provenance de l’Imprimerie Nationale.
Le demandeur clique sur le lien présent dans ce courrier électronique et se trouve dirigé sur le portail de paiement chauffeur mis à disposition par l’Imprimerie Nationale.
Après l’acceptation du paiement du chauffeur, l’Imprimerie Nationale procède la production de la carte sécurisée et à l’envoi par voie postale, au tarif Lettre Expert, à l’adresse déclarée par le chauffeur.
La carte professionnelle est remise au chauffeur par La Poste contre signature. En son absence, le chauffeur dispose d’un avis de passage du facteur l’invitant à se rendre, dans les délais impartis, dans le bureau de Poste mentionné sur l’avis.
En cas de non récupération de la carte professionnelle auprès de La Poste, le Pli Non Distribué est retourné à l’Imprimerie Nationale pour destruction systématique.


Vous souhaitez devenir conducteur de taxi dans le département de l'Essonne

Les examens de conducteur de taxi sont organisés par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat.

Vous trouverez les informations et les modalités d'inscription sur le site :

Chambre de Métiers et de l'Artisanat


Vous êtes lauréat à l'examen de conducteur de taxi organisé par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat

Afin d'obtenir une carte professionnelle de conducteur de taxi, suite à la réussite de l'examen organisé par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat, vous devez faire parvenir un dossier de demande au service taxi de la préfecture.

> Formulaire de récupération d'images - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Bordereau de demande de carte taxi + pièces à joindre (examen) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb


Vous êtes conducteur de taxi dans le département de l'Essonne

La formation continue des conducteurs de taxi :

Cette formation a pour objet de mettre à jour des connaissances essentielles pour l'activité de taxi. Elle se présente sous la forme d'un stage de 16 heures (fractionnable) effectué auprès  d'un organisme de formation agréé. Vous pouvez effectuer ce stage dans le département de votre choix.

À titre d'information, vous trouverez ci-dessus la liste des écoles de formation agréés en Essonne :

- FORMATION TAXIS PLUS à Ris Orangis (Tél: 07 60 01 09 73)

À l'issue de cette formation, il vous sera délivré une attestation de stage d'une validité de 5 ans dont vous devrez impérativement adresser une copie en préfecture (voir adresse ci-dessous dans "Contact " ) et renouveler votre formation avant l'échéance de la précédente.


LA VISITE MEDICALE :

Dans  un premier temps, tout conducteur de taxi est tenu d'effectuer une visite médicale tous les 5 ans auprès d'un médecin agréé ( Liste des médecins agréés  ). Cette visite doit être faite tous les 2 ans à partir de 60 ans et tous les ans à partir de 76 ans.

Dans un second temps, un exemplaire du certificat médical doit être déposer en préfecture. Si le certificat médical fourni est conforme, une attestation d'aptitude physique lui est délivrée par les services préfectoraux.

Les demandes peuvent être effectuées soit par courrier électronique (pref-taxi@essonne.gouv.fr ) ou par courrier postal à l'adresse indiquée ci-dessous.

> Documents pour visite médicale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb


CESSIONS ONEREUSES  :

La vente d'une autorisation de stationnement (ADS) s'effectue par le biais d'une cession onéreuse.

L'autorité administrative compétente concernant les cessions des autorisations de stationnement est le maire de la commune concernée.

Toute demande doit être effectuée auprès de la mairie qui a octroyé l'autorisation de stationnement.

(Article R.3121-4 du code des transports et article L.2213-33 du code général des collectivités territoriales).


TARIFS HOROKILOMÉTRIQUES APPLICABLES DANS LE DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE POUR L’ANNÉE 2017 :

Il est rappelé que les tarifs des taxis comportent quatre tarifs kilométriques définis et applicables comme suit :

 - Tarif A : Course de jour (de 8 h à 19 h) avec retour en charge à la station ;

 - Tarif B : Course de nuit (de 19 h à 8 h) ou dimanches et jours fériés avec retour en charge à la station ;

 - Tarif C : Course de jour (de 8 h à 19 h) avec retour à vide à la station ;

 - Tarif D : Course de nuit (de 19 h à 8 h) ou dimanches et jours fériés avec retour à vide à la station .

Arrêté portant fixation des tarifs horokilométriques applicables aux taxis de l'Essonne en vigueur


La mobilité des conducteurs de taxi  :

Un conducteur de taxi justifiant de deux ans d’activité et souhaitant poursuivre l’exercice de son activité dans un autre département que celui dans lequel il a obtenu son examen est uniquement tenu de suivre un stage de formation à la mobilité. Ce stage est dispensé en présentiel au sein d’un centre de formation agréé situé dans le département au sein duquel il souhaite poursuivre son activité.

Public concerné par la formation à la mobilité
Sont concernés par la formation à la mobilité, les conducteurs de taxi qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
- être titulaire du CCPCT ou de l’examen d’accès à la profession de conducteur de taxi ;
- être titulaire d’une carte professionnelle sécurisée de conducteur de taxi en cours de validité.

Contenu et durée de la formation à la mobilité
La formation comporte deux modules : la connaissance du territoire et la réglementation locale. La durée de ladite formation est en principe de 14 heures et les deux modules susmentionnés doivent être traités chacun en 7 heures.

La demande de mobilité doit être adressée par courrier à l'adresse indiquée ci-dessous.

> Formulaire de récupération d'images - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Formulaire demande mobilité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


Liste des textes réglementaires

- Loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur

- Décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes

- Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur  de taxi

- Arrêté du 3 mars 2009 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi


Contact :

Cité administrative - Préfecture de l'Essonne
Direction de la réglementation et de la sécurité routière
Service éducation et sécurité routière
PGPR - TAXI
Boulevard de France
91010 - ÉVRY Cedex

pref-taxi@essonne.gouv.fr