Cartes stratégiques de bruit et plans de prévention.
Une directive européenne de 2002 impose aux états membres d'élaborer des cartes de bruit stratégiques (CBS ) et des plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE ).
Les cartes de bruit stratégiques : une obligation européenne
La directive 2002/49/CE du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne du 25 juin 2002
relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement a pour objectif d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs du bruit ambiant sur la santé humaine.
Elle fixe aux autorités compétentes les obligations d’élaborer, d’arrêter et de publier des cartes de bruit stratégiques
(CBS
) et des plans de prévention du bruit dans l’environnement
(PPBE
).
Les CBS présentent les diagnostics de l’exposition au bruit des populations.
Elles servent de base à l’élaboration des PPBE qui ont pour objectifs de :
- prévenir les effets du bruit,
- réduire les niveaux de bruit dans les situations critiques,
- protéger les "zones calmes".
La transposition en droit français
Elle a été transposée dans le droit français par l'ordonnance n° 2004 - 1199 du 12 novembre 2004
et ratifiée par la loi n° 2005-1319 du 26 octobre 2005
en modifiant le code de l’environnement par les articles L572-1 à L572-11.
Cette transposition a été complétée par le décret n° 2006-361 du 24 mars 2006
modifiant le code de l’environnement et le code de l’urbanisme.
Les cartes de bruit stratégiques du département de l'Essonne
Les cartes de bruit stratégiques du département de l'Essonne ont été approuvées par l'arrêté préfectoral n° 2010-DDT-SE n° 112 du 14 octobre 2010
.
Le dossier est constitué d'un résumé non technique (pdf - 10Mo)
, des cartographies pour le réseau routier national, le réseau routier départemental, les voies ferrées et le réseau RATP.
Comment lire les cartes :
La lecture des cartes ne peut être comparée à des mesures de bruit sans un minimum de précaution.
Les cartes ne représentent pas les niveaux de bruit instantanés mesurés. Elles intègrent dans la durée (24H00
- Lden
ou la nuit
- Ln
) le niveau de gêne ressentie par la population exposée.
IMPORTANT :
les cartes publiées sur le présent site feront prochainement l’objet d’une révision, avec la mise en œuvre de la 2ème
échéance de la directive européenne sur le bruit (2012).
Accéder aux cartes
Les plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE)
Le projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement des grandes infrastructures routières de l'État est mis en consultation publique à compter du lundi 14 mai 2012 pour une période de deux mois .